CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RUEDUVERRE.COM

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Société RUE DU VERRE SAS, au capital de 1000 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 207 702 dont le siège social est sis au 4 Av de l'escouvrier, 95200 Sarcelles (ci-après « Société RUE DU VERRE »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://www.rueduverre.com et l'ensemble de ses pages.

« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur » : Société RUE DU VERRE , personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de verre sur mesure, double vitrage, verre feuilleté, verre décoration ....

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 - Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site.

A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse

e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 4 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 4.1 - Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque page produit.

Il existe différents délais : Standard, Express, Super Express, qui sont disponibles selon les produits. Le délai est donc proposé au client avant que ce dernier ne procède au règlement. Une fois les produits fabriqués et emballés, la marchandise est confiée au transporteur.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

Société RUE DU VERRE se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement, chèque, paypal .Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Société RUE DU VERRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 - Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte de sorte que Rueduverre ne pourra être tenu responsable du défaut de livraison en cas de mauvaise saisie, par le Client, de l’adresse de livraison.

Le client s’engage à fournir un lieu de livraison accessible à un camion pouvant aller jusqu’à 19 tonnes (en fonction du volume de commande).

En cas d’inaccessibilité pour le transporteur, le client devra fournir un lieu adéquat, accessible, à proximité de l’adresse de livraison.

Si nécessité d’un véhicule léger afin d’accéder au lieu de livraison, des frais supplémentaires seront exigés, à la charge du client.

En cas de modification de l’adresse de livraison, le Client s’engage à notifier à Rueduverre, au plus tard 48h après avoir reçu le mail de confirmation de commande en envoyant une demande de modification d’adresser à : [email protected].

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Le client est livré à l’adresse renseignée lors de sa commande, qui est transmise au transporteur. La livraison s'effectue "au pas de la porte", c'est-à-dire jusqu'au bord de bordures public le plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition de la boutique en ligne du vendeur et sauf convention contraire.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur. En fonction du transporteur choisi et des options inhérentes de ce dernier, le client peut demander une nouvelle livraison ou se rendre dans un point relais.

Dans le cas d’une incapacité à joindre le client dans un délai de 15 jours et si la marchandise est retournée au dépôt Rueduverre le client devra contacter l’expéditeur (Rueduverre.com) dans les plus brefs délais. Si la commande doit être réexpédiée en raison d’une erreur du client, la commande lui sera de nouveau facturée.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé ou livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être clairement écrite sur le bordereau de livraison. Les réserves doivent être explicitées sur le bordereau en stipulant l’article endommagé et les dimensions de ce dernier. En aucun cas la mention « sous réserve de déballage » ne pourra être acceptée.

En cas de casse de marchandise constatée, le client peut accepter tout ou une partie de la commande ou refuser cette dernière. Il lui faudra ensuite prendre contact avec l’expéditeur afin de lui signaler l’avarie.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Rueduverre prend en charge les verres si le process de refus a bien été respecté par le client. Le client peut choisir entre la production de la commande à l’identique ou bien le remboursement total ou partiel.

Dans certains cas, Rueduverre peut rembourser la marchandise au lieu de procéder au remplacement de commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L 121-21- du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté.

Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

- Livraisons spécifiques à l’Ile de France

Les livraisons en Ile de France sont réalisées à l’aide de véhicules spécialisés, (camion pupitre ou camion avec hayon).

La présence du client est obligatoire pour participer au déchargement. Les commandes livrées en Ile de France ne sont pas emballées.

Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. Un bordereau de livraison lui sera présenté, il devra être obligatoirement signé, ce qui vaudra acceptation.

En cas de litige, ce seul bordereau fait foi.

Aucune réclamation ne sera donc possible par la suite en cas d’absence du bordereau.

- Click & Collect (Sites de Sarcelles / Brie-Comte-Robert / Nîmes)

Parmi les choix associés à la livraison, Rueduverre propose le « Retrait au dépôt » qui permet au client de récupérer sa commande gratuitement, directement dans l’un des sites proposés au moment de la commande.

Les retraits s’effectuent sur rendez-vous uniquement via [email protected].

Les dépôts étant des sites industriels, leur accès est restreint au public pour des raisons de sécurité, une seule personne est autorisée sur le site.

Les marchandises ne peuvent être remises uniquement sur rendez-vous.

Au moment du retrait, la commande doit être contrôlée et le client doit signer le bon de livraison avant toute manipulation de sa part.

Les verres sont mis à disposition à nu, le client est donc tenu de se munir d’agrès nécessaires à l’enlèvement, (Gants, mousses de protection, pupitre) ainsi que d’un véhicule adapté.

Au moment du retrait et si besoin, un membre de Rueduverre pourra aider le client à charger sa commande mais les risques de cette dernière pèsent toujours sur le client.

Rueduverre ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une casse ayant eu lieu lors du chargement de la commande.

Un délai de trente jours est mis à disposition, pour récupérer les commandes, à partir de la réception du e-mail signalant que la commande est prête à être récupérée. Au-delà de ce délai de trente jours, tous les produits seront détruits et ne pourront donc plus être réclamés par le client.

En cas de demande faite, au plus tard 48h avant la fin du délai, par le client, les produits pourront exceptionnellement être conservés au dépôt sans frais supplémentaires, mais le bon état des marchandises ne pourra être garanti. En aucun cas Rueduverre ne pourra alors être tenu responsable de la détérioration des produits, une fois le délai dépassé.

Article 7 - Droit de rétractation

- Pour les produits non-personnalisables (Tels que les accessoires)

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours, sans motif nécessaire.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (Par exemple, lettre envoyée par la poste ou

courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivante :

Rueduverre, 4 rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles

Ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

Vous devrez renvoyer le bien, à Rueduverre 4 rue de l’Escouvier, 95200 Sarcelles, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons votre commande à l’exception des frais de livraisons, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre demande de rétractation.

Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Pour les produits personnalisables, il est impossible d’annuler votre commande lorsque cette dernière est en statut « en cours de traitement ».

Les produits proposés par Rueduverre sont des produits sur mesure en fonction de la demande du client. Il n’est donc pas possible d’annuler une commande.

- Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-dessous cités :

• Les commandes portant sur des produits transformés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

• Les produits détériorés par le client après la livraison

• Les commandes ayant été saisies avec des erreurs imputables au client portant sur les dimensions des vitrages

Article 8 - Garantie des Produits

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité

Selon les articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition.

En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l'article L. 211-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s'applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment).

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Article 9 - Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Société RUE DU VERRE met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0141629301 (numéro non surtaxé).

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur Société RUE DU VERRE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 121-21 du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Société RUE DU VERRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site. Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : A la société rue du verre.com .

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Société RUE DU VERRE , ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGVs doit être rédigée dans la langue française.

Article 13 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L152-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Société RUE DU VERRE propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article 14 -Données personnelles et Cookies

Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles par la Société RUE DU VERRE pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de données personnelles ou à contacter notre délégué à la protection des données.

Politique de données personnelles

Qui est le responsable des traitements mentionnés ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est :

la Société RUE DU VERRE.

Le délégué à la protection des données de la société RUE DU VERRE est :

Maître Karim GUENNOUN, Avocat au Barreau d’Aix en Provence domicilié 18, Rue Thiers à Aix en Provence (13100) ([email protected]).

Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

Les données que vous nous transmettez directement à l'occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription au service, de la création d'un compte sur nos sites et applications, d'une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service. Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité, date de naissance

• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Informations nécessaires à la livraison ou au portage d'un produit commandé

• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications

• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire)

• Les données importées avec votre consentement d'outils/sites tiers :

  • Informations personnelles (nom, prénoms, adresse, date de naissance, civilité) depuis les réseaux sociaux (Facebook, Google+)

  • Informations personnelles (nom, prénoms, adresse, date de naissance, civilité) depuis le portail "Mes services étudiants"

  • Image de profil depuis les réseaux sociaux (Facebook, Google+)

  • Liste d'achats e-commerce via le service OneCub

• Les données que nous recueillons automatiquement :

  Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

  Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : www.cnil.fr, www.aboutcookies.org.

  Les cookies déposés par la Société éditrice RUE DU VERRE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l'équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.)

• Type de système d'exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.)

• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)

• Dates et heures de connexion à nos services

• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »)

• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés. Exclusion de toute donnée sensible

  La société RUE DU VERRE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

  Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

• Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Prise en compte de votre souscription à un contrat d'abonnement et exécution de ce contrat

• Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande

• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails

• Facturation, perception des paiements

• Gestion des livraisons et suivi de commandes

• Relation clients : mise à disposition d'un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation

• Réalisation d'enquêtes de satisfaction

• Envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services

• Gestion des impayés et des contentieux

• Gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles

• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d'utilisation.

  Durée de conservation : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

• Envoi d'informations sur notre activité

• Envoi d'offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support • Actions de fidélisation ou de prospection personnalisées

• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles

• Recueil des avis clients

  Durée de conservation : 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.)

• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés

• Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux

• Gestion de nos plates-formes et réalisation d'opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages

• Mise en œuvre de mesures de sécurité

• Mesures de qualité pour nous assurer que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Durée de conservation : 13 mois maximum

• Mesure de fréquentation et d'audience

• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services

• Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires

• Détermination de centres d'intérêt et des comportements

• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation. Durée de conservation : 13 mois maximum

  Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

  Nous conservons vos données personnelles dans l'Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

  Comment vos données sont-elles protégées ?

  En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d'un délégué à la protection des données

• La constitution d'une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d'information

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles

• La sécurisation de l'accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques

• La mise en œuvre d'une politique générale de sécurité informatique de l'entreprise

• La sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données

Toutes vos données personnelles enregistrées lors de votre inscription sont sécurisées par Rueduverre. Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les informations relatives à votre Profil d'Utilisateur sont conservées par notre société et ne sont utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Lorsqu'elles sont utilisées pour des besoins liés à nos partenariats, l'autorisation vous en aura été préalablement demandée via une case à cocher. Ce choix est réversible. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos e-mails, vous avez la possibilité de vous y opposer dans chacun de ceux-ci en cochant la case concernée.